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R-15.1, r. 7 - Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 33.1
Versions de la disposition

Texte complet
33.1. Le sommaire du régime de retraite prévu à l’article 111 de la Loi doit contenir, en plus des renseignements prévus par cet article ou exigés par le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (chapitre R-15.1, r. 6), la description de chacun des sujets énoncés au premier alinéa de l’article 29 du présent règlement à l’exception de la méthode de calcul et des modalités de constitution des prestations que le participant peut choisir.
D. 1151-2002, a. 23.
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